Nouvelles mesures pour les ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

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De nouvelles mesures visant à bonifier le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance entreront en vigueur le 4 août prochain. Elles remplaceront l’actuel Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique.

Les modifications règlementaires découlant des consultations impliquent notamment :

  • la vérification des antécédents judiciaires chez les employés ayant des contacts avec la clientèle;
  • l’obligation de donner un préavis d’au moins 15 jours lorsqu’une ressource désire cesser ses activités.

À terme, le règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance exige qu’une proportion de 75 % des intervenants présents dans la ressource possèdent une formation adéquate pour intervenir auprès des résidents.



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